CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article préliminaire
Article 1 – Objet
Article 2 – Produits
Article 3 – Prix
Article 4 – Commande
Article 5 – Conditions de paiement
Article 6 – Conditions de livraison
Article 7 – Conformité des produits
Article 8 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Article 9 – Remboursement
Article 10 – Réclamations – Informations
Article 11 – Données à caractère personnel
Article 12 – Propriété intellectuelle
Article 13 – Force majeure
Article 14 – Modifications des conditions générales de vente
Article 15 – Litiges – Droit applicable

 

Article préliminaire

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site boutique.isoris.net (ci-après « le Site ») par Isoris SARL.

La société Isoris est une SARL à capital variable de 2500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés Niort dans les Deux-Sèvres (79) sous le numéro siret 790 382 329 00015.

Le siège social est situé au :
2, La Berlière
La Ripaille
79400 Nanteuil
FRANCE

E-mail : shop@isoris.net

Téléphone : 05 49 04 14 30 / 06 50 95 68 24

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Isoris SARL d’une part, et toute personne majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement Isoris SARL.

2.2 Quantité

Isoris SARL est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Isoris SARL se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante. Si besoins spécifiques, contactez Isoris SARL.

2.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Isoris SARL s’engage à vous en informer au plus vite. Vous pourrez alors faire le choix de vous faire rembourser ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure.

 

Article 3 – Prix

3.1 Prix affiché

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

3.2 Modification des prix

Isoris SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

3.3 Propriété

Les produits demeurent la propriété de Isoris SARL jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Étape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier ;
Étape 3 : le Client crée son compte Client ou utilise la “commande invité” si disponible ;
Étape 4 : le Client vérifie ses coordonnées complètes ;
Étape 5 : le Client choisi son mode de livraison (si plusieurs choix disponibles) et accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement (sécurisé si par carte bancaire).

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

4.2 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa commande ;
– le détail des articles commandés ;
– et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.

4.3 Archivage de commande

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : shop@isoris.net.

 

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues
– soit par chèque
– soit par virement bancaire.
Pour tout autre type de paiement, veuillez contacter Isoris SARL.

5.2 Paiement par carte bancaire : sécurisation du paiement

Le débit de la carte est effectué au moment où la commande est validée par le Client, immédiatement suite à l’étape de paiement.

Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous avons choisi la société Stripe (https://stripe.com/fr) pour la gestion des paiements sécurisés de tous les achats effectués en ligne. Les échanges de données sont chiffrés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Stripe chiffre les numéros des cartes de crédit lors de la transaction, ni eux ni nous n’avons accès aux données bancaires de nos clients. Lors de la transaction, les informations sont automatiquement vérifiées par Stripe afin d’éviter les abus et les fraudes.

5.3 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Isoris SARL de gérer au mieux votre commande, le virement est à réaliser dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Votre commande est traitée lors de la réception du paiement.

5.4 Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Isoris SARL de gérer au mieux votre commande, le chèque est à envoyer dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante :

Isoris SARL
2, La Berlière
La Ripaille
79400 Nanteuil
FRANCE

Dès réception de votre chèque, celui-ci est contrôlé via les services de Vérifiance (accès au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France). Pour plus d’informations sur le fichier FNCI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21131.

En fonction du résultat de la vérification, nous nous réservons le droit de refuser votre chèque et d’annuler votre commande.

Si aucun problème n’est détecté, votre chèque est encaissé et votre commande préparée.

 

Article 6 – Conditions de livraison

6.1 Zones de livraison

Isoris SARL livre vos colis partout en France, dans l’Union Européenne et le monde via les services de La Poste. La livraison est gratuite à partir de 100 euros d’achats pour la France métropolitaine (250 euros pour les revendeurs) et 150 euros d’achats pour l’Europe (300 euros pour les revendeurs), hors dodécaèdre bois et lampe bois qui de part leur volume entraine un surcoût. Pour le reste du monde il n’y a pas de livraison offerte étant donné les tarifs.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. C’est pourquoi vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués sur la page Livraison du Site. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Client.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.

En cas de paiement par virement, la commande sera expédiée après vérification que le montant soit déposé sur le compte d’Isoris SARL.

6.3 Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Isoris SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

 

Article 7 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Isoris SARL procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

Article 8 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Isoris SARL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage sans scotch ni papier collé, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

En application des dispositions de l’article L 221-18, 3° du Code de la Consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour tout retour veuillez contacter notre Service Client : shop@isoris.net.

 

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat du produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

Article 10 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de boutique.isoris.net est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : shop@isoris.net ou par téléphone au numéro suivant : 06 50 95 68 24.

 

Article 11 – Données à caractère personnel

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Isoris SARL.
Seules les données permettant la livraison seront transmises à notre partenaire s’occupant de la livraison.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : shop@isoris.net ou par courrier à Isoris SARL – 2, la Berlière – La Ripaille – 79400 Nanteuil FRANCE.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur boutique.isoris.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique.isoris.net est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de Isoris SARL sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Isoris SARL d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock- out, grève du personnel de Isoris SARL ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Isoris SARL.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Isoris SARL s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 14 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site boutique.isoris.net.
Isoris SARL se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 15 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par courriel : shop@isoris.net ou à l’adresse suivante : Isoris SARL – 2, la Berlière – La Ripaille – 79400 Nanteuil FRANCE.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur boutique.isoris.net. Avant toute demande de médiation, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Isoris SARL (2, la Berlière – La Ripaille – 79400 Nanteuil FRANCE).

Pour les litiges non résolus à l’amiable, concernant des achats effectués depuis un pays européen hormis la France, l’union européenne a mis à disposition des consommateurs et des professionnels un portail consacré à la médiation du e-commerce : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.